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Commission départementale d'aménagement commercial

Dernière modification le : 02/05/2012 16:33

 

Bilans annuels des décisions CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

application/pdf Bilan 2010 17,88 kB | 11/10/2011
application/pdf Bilan 2011 20,61 kB | 31/01/2012
application/pdf Bilan 2012 36,86 kB | 02/05/2012

Pour toute information sur les décisions des CDACCommission départementale d'aménagement commercial, les statistiques mises à jour par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont consultables sur le site suivant :
http://www.pme.gouv.fr/chantiers/equip/cdec-decis.php