Bâtiments et infrastructures

L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments est l’un des axes forts issus du Grenelle de l’Environnement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’Etat a décidé de donner l’exemple en la matière : les engagements du Grenelle de l’environnement prévoient en effet :
* engagement n°4 : un bilan carbone/énergie dans tous les bâtiments publics
* engagement n° 5 : la rénovation thermique combinée à des travaux d’accessibilité aux handicapés, avec engagement de l’Etat à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.

Ces objectifs sont repris à l’article 5 de la loi du 3 août 2009 dite "Grenelle I"  ,qui précise notamment :
 "Tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics seront soumis à un audit d’ici à 2010 "
 "L’objectif est, à partir du diagnostic ainsi établi, d’engager leur rénovation d’ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d’au moins 40% les consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de 8 ans ".

Parallèlement, la circulaire du 16 janvier 2009  relative à la politique immobilière de l’Etat décrit le processus réalisation des audits techniques sur le parc existant des bâtiments de l’Etat. A cet effet, le Plan de Relance de l’économie prévoit une dotation de 50 millions € à engager dans les meilleurs délais pour la réalisation des ces audits. Pour la région Aquitaine, l’enveloppe est évaluée à 3 millions € ; elle sera affectée aux audits d’accessibilité, énergétiques et techniques de gros entretien des bâtiments de l’Etat.

Au plan landais, cette opération, qui intéresse l’ensemble des administrations, est pilotée par un comité composé de représentants de la Préfecture, de France Domaine et de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer.
A la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Landes, le Service d’Ingénierie d’Appui aux Politiques de l’Etat - Pôle Construction Durable (PCD) - a été chargé par le Préfet d’une mission générale visant à la mise en oeuvre de ces audits pour l’ensemble des bâtiments de l’Etat dans le département.

Mise en oeuvre de la stratégie immobilière de l’Etat dans le département des 119,32 kB | 10/10/2011

Le SIAPE/Pôle Construction Durable a lancé en juillet 2009 un accord-cadre en 2 lots (1 lot audits accessibilité, 1 lot audits énergétiques et techniques de gros entretien) en vue de sélectionner 4 attributaires.L’ouverture des plis a eu lieu le 15 septembre 2009, une remise en compétition était ensuite prévue entre les attributaires pour la passation de marchés subséquents à mesure des besoins.
Cette organisation a permis au PCD de recueillir dans l’intervalle les éléments nécessaires à la précision des futures commandes : recensement des bâtiments de l’Etat dans le département, constitution de dossiers d’identification et techniques pour chaque bâtiment, hiérarchisation des enjeux et élaboration du programme des audits à lancer. Le périmètre de l’opération a pu être ainsi estimé à environ 91 bâtiments (non compris les bâtiments des bases aériennes et le quartier Maridor), pour une surface totale de 80 000 M2.

En octobre 2009, les dossiers de consultation ont été adressés aux 4 attributaires de l’accord-cadre, en vue de la sélection d’un bureau d’études pour chaque lot.
Les deux prestataires suivants ont été sélectionnés par le pouvoir adjudicateur.

Pour le lot n° 1 : audit "énergie et gros entretien" 
CETE APAVE SUDEUROPE (mandataire) 13300 MARSEILLE (le suivi sera assuré par l’agence de Mont de Marsan) avec OPTINERGIE - 64000 PAU comme cotraitant
Montant du marché : 337 093.000 € TTC

Pour le lot n° 2 : "accessibilité" 
SARLSociété à responsabilité limitée A.C.F. - 76100 ROUEN
Montant du marché : 14 027.00 € TTC

Afin d’obtenir un maximum d’efficacité dans le déroulement méthodologique de la mission et dans la qualité du rendu proposé par les prestataires, deux sites ont été choisis comme "bâtiments test" :
le site de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer à Saint Médard
les sites de la Préfecture à Mont de Marsan ainsi que de la Sous-Préfecture à Dax
Les visites concernant les "bâtiments test" débuteront le lundi 25 janvier 2010 en ce qui concerne les audits énergétiques, pour une durée contractuelle fixée à 13 mois.