Guide pratique de la réforme des collectivités territoriales 4,42 MB | 04/10/2011
Le schéma départemental de coopération intercommunale
Le développement de l'intercommunalité constitue l'un des faits majeurs de l'évolution des territoires.
L'objectif de ce schéma est d'assurer un fonctionnement plus rationnel et plus lisible des services publics locaux par un renforcement de l'intercommunalité, dans le respect des communes.
Guide pratique de la réforme des collectivités territoriales 4,42 MB | 04/10/2011
Lien où l'on trouve toutes les fiches pratiques :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/decentralisation/comite_de_reflexion/
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 4,15 MB | 17/01/2012
Annexes :
Fiche n°1 : structure gestionnaire du bassin versant des courants côtiers du Born 242,90 kB | 17/01/2012
Fiche n°2 : structure gestionnaire du bassin versant des courants côtiers médians 236,91 kB | 17/01/2012
Fiche n°3 : structure gestionnaire du bassin versant des courants côtiers du sud des Landes 218,13 kB | 17/01/2012
Fiche n°4 : structure gestionnaire du bassin versant de l'Aygas 1,11 MB | 17/01/2012
Fiche n°5 : structure gestionnaire du bassin versant du bas Adour et des Gaves 281,85 kB | 17/01/2012
Fiche n°6 : structure gestionnaire du bassin versant des Luys 292,39 kB | 17/01/2012
Fiche n°7 : structure gestionnaire du bassin versant de la Midouze 306,98 kB | 17/01/2012
Fiche n°8 : structure gestionnaire des bassins versants landais de la Douze et du Midou 268,01 kB | 17/01/2012
Fiche n°9 : structure gestionnaire du bassin versant de l'Adour moyen landais 342,89 kB | 17/01/2012
Fiche n°10 : structure gestionnaire du bassin versant des affluents du sud Adour et du Bos 339,04 kB | 17/01/2012
